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Conditions Générales d'Utilisation de iGopher

Annonces

Gopher

Sommaire


Article 1 : Présentation et définitions

1.1 Présentation

iGopher est un site internet proposant un service de petites annonces gratuites et francophones. iGopher permet à toute personne (physique ou morale) de publier une ou plusieurs annonces dans le but de pouvoir être contacté (par mail et/ou par téléphone), à des fins de vendre, de louer, d'acheter, de donner, d'échanger, de négocier, de réserver un bien.
Le site internet donne la possibilité à tous d'alerter iGopher, et aux inscrits de suivre et gérer leurs annonces. Tout cela dans le respect de la vie privée, et dans les limites d'utilisation imposées et/ou demandées par le site internet iGopher.

En utilisant les services proposés par ce site internet, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation du site internet iGopher. Il est donc recommandé à nos visiteurs de prendre connaissance des présentes conditions avant toute utilisation de notre site web.

L'entreprise individuelle Audrey Brigitte Sylvie Louchet, immatriculée sous le numéro SIREN N°534179593, est la propriétaire exclusive du site internet iGopher.fr, et par conséquent, de la marque "iGopher".
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis.

1.2 Définitions

Article 2 : Obligations des Utilisateurs

2.1 : Engagements de tous les Utilisateurs du site iGopher

Tout Utilisateur du site internet iGopher s'engage à respecter les règles de bonne conduite suivantes :

Par ailleurs, iGopher se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes les informations (même personnelles) concernant un Utilisateur ou un Membre qui ferait l'objet d'une enquête policière ou judiciaire.

2.2 : Engagements des Membres

Un Membre de iGopher s'engagent à :

2.3 Engagements et de tous les Annonceurs

L'Annonceur s'engage à :


Par ailleurs, iGopher se réserve les droits suivants :


Il est vivement conseillé aux Annonceurs de prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires applicables afin de vérifier s'ils ressortent, ou non, d'un statut de professionnel.
Pour rappel, l'article L 121-1 du Code du Commerce informe que "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle". De plus, l'article L 110-1 du ce ce même ouvrage précise également : "La loi répute actes de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre".
A ce titre, le Membre pourra à tout moment modifier ses informations personnelles, et/ou informer iGopher d'un changement de statut.

2.4 Engagements supplémentaires pour les Annonceurs professionnels

Les Annonceurs professionnels (entreprises et associations) doivent également :

2.5 Obligations des Acquéreurs

Les Acquéreurs s'engagent à :

Article 3 : Annonces

Le dépôt et le renouvellement d'une Annonce est gratuit dans toutes les catégories proposées par le site. Une Annonce, une fois validée par un modérateur, est mise en ligne (parfois sans limite de temps) et peut à tout moment être supprimée (et/ou archivée) par son auteur, ou par l'équipe de iGopher.

3.1 Produits interdits ou autorisés sous conditions

Sont formellement interdits dans les Annonces du site :

Par ailleurs, iGopher se réserve le droit de refuser toute Annonce ayant pour seul but de faire la publicité d'une entreprise tiers et/ou d'un site internet. Les modérateurs s'accordent le droit de refuser et supprimer toute Annonce pouvant nuire au bon fonctionnement ou retirer des moteurs de recherche toute Annonce pouvant nuire au bon référencement du site internet (à cause de duplicate content par exemple).
Toute Annonce présentant un dessin en guise de photo et/ou affichant un prix "à partir de" pourra également être refusée par l'équipe de iGopher.


Sont autorisés sous certaines conditions :

3.3 Régles de diffusion du contenu d'une Annonce

Les Annonceurs doivent respecter certaines régles dans le contenu de leurs Annonces, à savoir :

3.3 Processus de validation d'une Annonce

Les Annonces déposées sur iGopher sont soumises à une validation préalable. Celle-ci peut se faire de manière manuelle, automatique ou semi-automatique, selon le fonctionnement prévu pour le site. La validation d'une Annonce pourra prendre environ 48h (ou plus) selon le volume d'Annonces proposé, les possibilités du site et les disponibilités de l'équipe d'iGopher.

L'Annonceur a la possibilité de suivre l'état de ses annonces depuis son Espace membre. Il est ainsi informé d'une annonce :

3.4 Indice de confiance

Le score de confiance se situe entre 1 et 5, et correspond respectivement à un score mauvais, moyen, bon, très bon, et excellent. Un score null, ou égal à zéro, signifie qu'aucun indice de confiance n'a été donné, ou qu'il est en cours d'attribution ou de modification.
L'indice de confiance donné à une Annonce ne garantie pas l'honnêteté de l'Annonceur, ou la légitimité du Produit présenté. iGopher ne saurait donc être tenu responsable en cas de mauvais jugement de la part de ses modérateurs.

iGopher se réserve le droit d'attribuer un score de confiance à toutes les Annonces déposées sur son site internet, ainsi qu'à tous ses Annonceurs. Cet indice est donné en partie par le validateur de l'Annonce, et représente le degré de confiance que les informations fournies par l'Annonceur inspire compte tenu des informations à notre disposition. Cette "confiance" est estimée en fonction du contenu de l'annonce, mais aussi en fonction des informations concernant l'Annonceur, sa réputation et son expérience sur iGopher.

iGopher s'engage à attribuer ce score de confiance avec sincérité, et dans l'honnêteté la plus totale. A ce titre, iGopher acceptera la modification d'un indice sous réserve de présentation d'éléments convaincants et sincères de la part du demandeur.

3.5 Modification, ou suppression, et/ou refus d'une Annonce

L'Annonceur est livre de modifier ou supprimer ses Annonces sur iGopher. La modification et la suppression d'une Annonce sont des fonctionnalités gratuites, offertes aux Annonceurs. Le site peut toutefois proposés des fonctionnalités supplémentaires payantes mais facultatives.

iGopher se réserve le droit de contrôler, valider, noter, compléter, modifier, refuser et/ou supprimer les annonces soumises ne correspondant pas à ses critères de qualité éditoriale, ou ne respectant pas ses conditions telles que définies dans le présent contrat. Cela sans se justifier, et sans en avertir les Utilisateurs ou les Annonceurs concernés.

L'Annonceur est libre de supprimer quand il le souhaite une Annonce, active ou en attente, sous condition qu'il en soit l'auteur. La suppression d'une annonce est une action immédiate et irréversible. La suppression d'une Annonce active via l'Espace membre donne lieu et droit à son archivage de tout ou partie de cette dernière.

3.6 Signalement d'une Annonce

Tout Utilisateur du site pourra demander la modification ou la suppression d'une Annonce dont il ne serait pas l'auteur, et qu'il jugerait irrespectueuse des conditions du site. A ce titre, un formulaire permettant d'alerter iGopher est mis à disposition des Utilisateurs. Toutefois, la demande sera étudiée avant toute action et pourra de ce fait être rejetée, à tout moment et sans préavis, si les raisons invoquées ne sont pas justifiées et/ou recevables.

La dénonciation d'une Annonce, ou d'un Utilisateur, pourra faire l'objet d'une enquête interne. Les résultats de cette étude pourront donner lieu à des sanctions et/ou des poursuites judiciaires.

Article 4 : Responsabilités, garanties, sanctions et résiliation

4.1 : Responsabilités

L'Annonceur reste propriétaire et seul responsable du contenu de ses Annonces. iGopher n'est ni mandataire, ni garant des Annonceurs et des Produits proposés dans les Annonces du site. iGopher ne saurait donc être tenu responsable en cas de désaccord entre Annonceurs et Acquéreurs.

iGopher n'est aucunement responsable d'une possible utilisation malveillante des informations fournies par ses utilisateurs, et présentées publiquement dans les pages du site internet, ou envoyées à travers les formulaires mis à disposition pour les besoins des services proposés.

iGopher et ses auteurs, ne sauraient être tenus responsable en cas de dysfonctionnement découlant d'un problème lié à la machine de l'utilisateur (désactivation des cookies, utilisation de plugins, virus, lenteur, utilisation de matériel ou logiciel obsolète ou inadapté aux technologies employées par le site internet iGopher).

iGopher décline toute responsabilité relative aux contenus, activités et services proposés, et leurs conséquences résultant d'une visite sur les sites internet dont il donne un lien direct ou indirect. Cependant, iGopher tentera de prévenir le danger dans la mesure du possible et du raisonnable. Les Utilisateurs pourront à tout moment signaler un lien à bannir via le formulaire de contact.

iGopher contient des contenus (textes, images, vidéos, liens, animations...), parfois créés par des Tiers, et/ou provenant de sources publiques. Sauf indication contraire, iGopher ne cautionne pas, ne parraine pas et n'approuve aucune des données transmises par ses Utilisateurs. Le site ne pourra donc être tenu responsable en cas d'infraction des droits moraux et/ou des droits d'auteurs concernant des contenus publiés par ses Utilisateurs.
iGopher n'est en aucun cas responsable des conséquences que pourraient avoir les Annonces affichées sur son site, tant ces dernières n'étant pas les siennes.

Les propos tenus sur les pages du site internet iGopher n'engagent que leurs auteurs. iGopher ne se tient pas responsable des écarts de conduite de la part de ses Utilisateurs. Cependant, le site mettra tout en oeuvre pour modérer au mieux, et éviter dans la mesure du raisonnable et du possible, que des propos injurieux ou inappropriés soient publiés sur le site. A défaut, les propos en question seront rapidement retirés et/ou modifiés, sinon démentis.

iGopher et ses auteurs ne pourront être tenus responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou du serveur qui empêcherait son accès et/ou son utilisation. Le service d'hébergement dépendant d'un prestataire externe, iGopher ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau et du serveur sur lequel le site est hébergé.

Dans la limite de ce que permet la loi, iGopher se dégage toute responsabilité pour tout dommage ou perte de données, quelle qu'en soit la cause ou les conséquences.

4.2 : Garantie

iGopher ne peut pas garantir la légitimité, le paiement et/ou la livraison des Produits proposés à travers les Annonces, et des informations mises en ligne par ses Utilisateurs sur son site internet. Un outil de signalement permet toutefois de prévenir les administrateurs du site, permettant ainsi de limiter les conséquences, ou éviter un litige.

iGopher ne peut garantir la véracité des informations fournies par ses Utilisateurs, mais tentera dans la limite du possible de vérifier, corriger et contrôler ces données.

iGopher décline toute forme de garantie dans la limite de ce que permet la loi. Ceci en rappelant que le site propose uniquement un service de publication et de mise en relation entre Utilisateurs. iGopher ne peut garantir la bonne marche des opérations qui découlent de son service. L'Utilisateur trompé ou arnaqué pourra toutefois déposer un dossier auprès des autorités compétentes pour résoudre son conflit. De même qu'il pourra en avertir le site pour éviter que d'autres personnes ne soient trompées.

4.2 : Sanctions

iGopher se réserve les droits suivants :

4.3 : Résiliation

Le Membre peut supprimer son compte (sur demande écrite si le site ne lui propose pas de le faire de manière automatqiue). Cette action est irréversible, et l'Utilisateur devra s'inscrire de nouveau s'il souhaite redevenir un Membre du site.

Le présent contrat prend fin lorsque l'Utilisateur a cessé toute activité sur le site internet iGopher, incluant donc le fait ne plus avoir d'Annonces actives ou en cours de traitement (modification, validation, négociation etc.).

iGopher se réserve le droit de supprimer tout compte Membre qui ne serait plus actif ou ne respecterait pas les présentes conditions, cela sans préavis, à tout moment et sans devoir se justifier auprès du Membre concerné.

Article 5 : Respect de la vie privée

5.1 Informations personnelles

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation de iGopher, l'Utilisateur accepte la collecte, l'usage (incluant l'utilisation à des fins statistiques, publicitaires et/ou promotionnels), le partage (informations publiques uniquement) et le stockage de toutes les données qu'il transmet à iGopher et ses sites associés, dans la limite de ce que prévoit la CNIL conformément à la déclaration N°1712180 dont le site internet iGopher fait l'objet.

Les informations recueillies concernant l'Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'exécution des services prévus par iGopher et ses sites associés, et à des fins de statistiques, de publicité et/ou de promotions. Toute information personnelle, recueillie exclusivement par iGopher, ne pourra être transmise à des partenaires ou toute autre personne, cela dans le cadre de sa politique de protection de la vie privée.

Toute personne qui porte atteinte à la vie privée d'un Membre du site iGopher s'expose à des sanctions telles que prévues par le droit français. L'équipe du site pourra être amené à bannir ledit Membre et/ou lui interdire l'accès à iGopher et/ou à ses services.

L'Utilisateur est informé que sa navigation et son inscription sur iGopher et ses sites associés donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données privées le concernant, par l'entreprise individuelle Audrey Brigitte Sylvie Louchet, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi française.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à : iGopher, 65 rue Léonce Tobo, Résidence Ophélie, 62200 Boulogne sur mer, France.

5.2 Cookies

Afin d'assurer le bon fonctionnement du site, et de permettre aux Utilisateurs de profiter pleinement des services proposés par iGopher, des "cookies" (petits fichiers) peuvent être utilisés par et pour iGopher, ses sites associés et des services externes qu'il utilise (mesure d'audience, publicités...).

Un "cookie" est un petit fichier déposé sur la machine de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut librement refuser l'utilisation des cookies en configurant son navigateur internet. A noter que la désactivation des cookies entrainera probablement des dysfonctionnements du site, voir l'arrêt des services, lors de l'utilisation du site internet iGopher, ou de ses sites associés. Dans ce cas, iGopher ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences techniques, cela pour des raisons évidentes.

Article 6 : Promotion et publicité

Dés lors qu'un Membre ajoute une Annonce sur iGopher (ou répond à une Annonce), il accepte pleinement et sans réserve que iGopher utilise tout ou partie du contenu de l'Annonce à des fins de promotion ou de publicité, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du site. Il accepte également que les Utilisateurs puissent partager son Annonce à travers les réseaux sociaux, ou d'autres moyens de communication.

L'Annonceur accepte et comprend que ce droit de promotion ne pourra à aucun moment être considéré comme un dû pour le Membre. iGopher se réserve le droit de ne pas informer l'Annonceur de l'utilisation, à titre promotionnel ou publicitaire, du contenu de une ou plusieurs de ses Annonces.

Article 7 : Réclamations


iGopher a un champ d'action limité concernant les réclamations ayant pour objet les problèmes de livraison et/ou de transaction. Le site proposant simplement la publication de contenu et la mise en relation entre les Utilisateurs, il ne pourra par conséquent être fait aucun remboursement et aucune indemnité en cas de litige entre l'Annonceur et l'Acquéreur.

Cependant, les deux parties pourront faire appel aux autorités compétentes pour mettre fin à leur conflit, à défaut de trouver une solution amiable. A ce titre, iGopher peut mettre à disposition les informations en sa possession et pouvant contribuer à mettre fin à tout conflit entre ses Utilisateurs.
Pour cela, les demandeurs doivent justifier d'une ordonnance (ou d'une réquisition judiciaire), en précisant la référence de l'annonce (à défaut, l'URL de la page et/ou les informations relatives à l'Annonce).
La demande doit être envoyée par courrier recommandé à l'adresse postale du propriétaire du site : iGopher, 65 rue Léonce Tobo, Rés. Ophélie, 62200 Boulogne sur mer, France.
L'équipe de iGopher transmettra les informations demandées après vérification des éléments fournis.

Les titulaires de droits d'auteurs, droits moraux et/ou droits de marque, peuvent à tout moment signaler le contenu portant atteinte à leurs droits, soit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, soit en contactant iGopher par mail à l'adresse : alert[at]igopher.fr ou contact[at]igopher.fr. En cas de réclamations recevables et justifiées, les modifications et/ou suppressions seront effectuées dans les meilleurs délais.

Article 8 : Généralités

Les présentes conditions d'utilisation du site internet iGopher.fr (incluant les sites hébergés sur le même domaine) sont soumises au droit français. Seule la version française pourra être produite en justice le cas échéant.

Sous réserve de règlementation applicables, tout litige entre iGopher et ses Utilisateurs relève de la compétence des tribunaux au plus proche du siège social de l'entreprise Audrey Brigitte Sylvie Louchet.

En cas d'illégalité de certaines dispositions, celles-ci seront réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui, elles, continueront de s'appliquer.