Livre : Guide fiscal de la forêt (Catherine Mollière et Guy de Reure)

Cet ouvrage titre : "Guide fiscal de la forêt", écrit par Catherine Mollière et Guy de Reure. Edition publiée en Janvier 1988 par le Centre d'études d'économie et de gestion de la forêt privée. 
 

Contenu du livre : 

• Plan simplifié. 
• Première partie : Les impôts assis sur le revenu, le revenu cadastral foncier, la taxe foncière, impôt sur le revenu. 
• Deuxième partie : les impôts sur la depense, TVA et sylviculture, taxes forestières. 
• Troisième partie : les impôts sur le patrimoine, ventes de biens foresteirs, successions et donations de biens forestiers, contraintes du régime spécial des mutations de biens forestiers, évaluation des biens forestiers, sociétés et groupements forestiers.
• Quatrième partie : Autres impôts et taxes. 
• Cinquième partie : statut fiscal de la cooperation forestiere, organisation économique des sylviculteurs. 
• Sixième partie : Contrôle fiscal, recours, 12 Annexes et index alphabétique.
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Etat : Les 70 premières pages ont le coin de la page pliée, en haut et un nom indiqué à l'intérieur du livre. 
 
Envoi en colissimo ou par mondial relay, moins de 1 kilo. 
ref 01/15.