Livre : Collection des Lois, décrets, ordonnances, règlements...

Un ouvrage écrit par JB DUVERGIER. Fait partie de la collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du conseil d'état (de 1788 à 1830, par ordre chronologique) publiée sur les éditions officielles
Année 1842, soit un volume chaque année. 

Contient : les actes insérés au bulletin des lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquantles lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Roi etdivers documents indédits
par DUVERGIER, avocat à la cour Royale de Paris. 
 
Ouvrage d'un total de 538 pages. 

Etat : Intérieur en bon état,(taches de vieillesse inévitables). Couverture pas cassée mais très usagée (coloris passé, la couleur du cuir du dos a pratiquement disparue. 
 
Envoi par colissimo ou mondial relay, moins de 1 kilo. 
ref 10/19.